RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES MINIBUS

Ce règlement définit les modalités d’utilisation des minibus de l’O.M.S. de Quimper.

PRÉAMBULE

 Le présent règlement veille à la meilleure utilisation possible des minibus de l’O.M.S. de Quimper dédiés aux déplacements des clubs quimpérois membres de l’Office. Il est attendu des clubs quimpérois que ce présent règlement soit respecté en tous points.

ARTICLE 1 : Objet

L’O.M.S. de Quimper met à disposition des associations sportives de la Ville de Quimper membres de l’O.M.S., 3 minibus de 9 places, pour leurs déplacements sportifs : compétitions, événements, etc. Ces véhicules sont destinés et utilisés uniquement pour le transport de personnes et de leurs matériels sportifs, si besoin est.

Les minibus ne devront subir aucune modification de type galerie ou porte-accessoires.

Certains minibus sont pourvus d’une attache remorque prévue pour tracter un poids maximum de 750 kg (permis B). Au dessus de 500 kg, la remorque, ayant sa propre immatriculation doit obligatoirement être assurée par l’association qui l’utilise.

ARTICLE 2 : Critères d’attribution

L’attribution des minibus se fera équitablement selon les critères suivants :

• Réservé aux clubs adhérents et membres de l’O.M.S., à jour de leur adhésion annuelle,
• Priorité aux clubs ayant des membres actifs à l’O.M.S. des commissions A, B, C, des bénévoles le jour du Forum des Clubs, des Trophées Sportifs Quimpérois, ou autres manifestations organisées par l’O.M.S.
• Priorité aux clubs ne disposant d’aucun véhicule de transport collectif,
• Priorité aux déplacements pour les compétitions d’abord, pour les stages sportifs ensuite,
• Distance du déplacement prévu,
• Nombre de personnes transportées,
• Nombre de demandes déjà satisfaites.

Dans tous les cas de figure, l’avis et la décision de l’O.M.S. font autorité.

ARTICLE 3 : Périodes de prêt

Sauf pendant la période de fermeture estivale de l’OMS, les minibus sont disponibles tout au long de l’année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires.

ARTICLE 4 : Modalités de demande de prêt

Une demande sera obligatoire pour la mise à disposition de chacun des minibus : un formulaire spécifique de « demande de mise à disposition de minibus » doit être rempli par l’association sportive et envoyé au moins 21 jours avant la date de départ du minibus. Il est à retirer au secrétariat de l’O.M.S., à demander par courriel ou à imprimer via le site Internet de l’O.M.S.

La réservation ne pourra se faire au-delà de 3 mois avant la date de mise à disposition.

L’O.M.S. s’engage à répondre au moins 15 jours avant la date de départ prévue du minibus.

ARTICLE 5 : Modalités de mise à disposition :

Le VÉHICULE est mis à disposition du PRENEUR suivant le barème ci-dessous :

Toute annulation de réservation devra se faire au plus tard une semaine avant le départ prévu. Passé ce délai, il sera facturé au club trente-cinq euros (35,00€) décomposés comme suit : quinze euros (15,00€) de forfait kilométrique et vingt euros (20,00€) de frais de gestion.

ARTICLE 6 : Conditions d’autorisation de conduite

Le ou les conducteurs désignés doivent être titulaires du permis de conduire valide depuis 3 ans au minimum et ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou suspension de permis de conduire de plus de 30 jours sur les 60 derniers mois.

Le preneur sera pleinement responsable envers l’O.M.S. de tout dommage qui pourrait être occasionné de ce fait au véhicule.

Les associations sportives ne devront en aucun cas prêter le minibus à des tiers.

Le ou les conducteurs désignés du véhicule s’engagent à ne pas consommer d’alcool ou de produits illicites pendant la période d’emprunt du minibus.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers.

ARTICLE 7 : Stockage du minibus

Le minibus est stationné à la Maison des Sports du Finistère, 4 rue Anne Robert Jacques Turgot 29000 QUIMPER, lieu de son enlèvement et de sa restitution par l’association signataire du présent règlement.

ARTICLE 8 : Retrait du minibus

- Une personne responsable de l’O.M.S. sera présente pour la mise à disposition du minibus : état des lieux, remise des clés et du carnet de bord. Idem pour le retour.

- La ou les photocopies du permis de conduire du ou des conducteurs désignés devront être fournies au plus tard au moment du retrait du véhicule. Le Club devra fournir, par la voix de son Président ou de son Secrétaire Général, une liste préalable de personnes habilitées à conduire le véhicule mis à disposition. Ces personnes doivent justifier de plus de trois ans de permis de conduire.

- Le Président ou le Secrétaire Général du club devront s’assurer que ces personnes désignées ont les capacités administratives, techniques, physiques et morales pour conduire le minibus.

- L’association qui empruntera le minibus laissera un chèque de caution d’un montant de mille euros (1000,00€) à l’ordre de l’O.M.S. de Quimper pour la couverture des coûts de réparation ou de la remise en l’état du véhicule, suite à des dégradations dont elle serait responsable. Le chèque de caution sera restitué à l'association sur demande, si aucune anomalie n'est constatée et après paiement de la mise à disposition.

- Tout éventuel dépassement de ces coûts (> à 1000,00€) sera facturé au club emprunteur.

- Le véhicule sera mis à disposition de l’association emprunteuse le jour d’emprunt demandé, le lundi, le mardi et le mercredi jusqu’à 12h00, le jeudi et le vendredi jusqu’à 17h00 et sur rendez-vous.

- Il sera ramené le jour prévu sur la demande de mise à disposition de minibus validée par l’O.M.S. et sur rendez-vous pris lors de la mise à disposition.

- Tout retard à la remise du minibus entraînera une pénalité forfaitaire de cent euros (100,00€) par jour à l’utilisateur. L’état des lieux devra être rempli au moment de la transmission du véhicule.

- En aucun cas, il ne sera possible de mettre un même véhicule à disposition de deux associations différentes au cours d’un week-end.

ARTICLE 9 : État des lieux

L’association utilisatrice du minibus veillera à vérifier le bon état et le fonctionnement de celui-ci, avant et pendant le déplacement, afin d’assurer les meilleures conditions de transport de ses athlètes et dirigeants.

Tout dysfonctionnement, détérioration, incident, accident ou autre événement, devra être signalé dans les plus brefs délais par l’association à l’O.M.S.

L’association utilisatrice doit rendre le minibus dans le même état qu’elle l’a pris intérieurement et extérieurement. Tous les frais dus au nettoyage du véhicule seront facturés cinquante euros (50,00€) tant pour l’intérieur que pour l’extérieur.

Le véhicule doit obligatoirement être restitué avec le plein de carburant diesel, les clés, le carnet de bord dûment rempli, ainsi que tout matériel spécifique au véhicule (gilet de secours, triangle de signalisation, boite de lampes de rechange, disque de stationnement, trousse de 1ère urgence, etc.).

Si une association sportive ne respecte pas ces engagements, l’O.M.S. sera contraint de lui interdire l’utilisation du minibus jusqu’à la saison sportive suivante.

ARTICLE 10 : En cas d’incident

Toute infraction au Code de la route constatée et sanctionnée par les pouvoirs publics (gendarmerie, police nationale, police municipale) sera imputée au conducteur du minibus désigné par le Club, pour la durée de la mise à disposition du véhicule. L’association est tenue d’informer dans les meilleurs délais l’O.M.S. de la survenue de tout évènement exceptionnel : procès-verbal, incident, accident, etc.

En cas d’accident, l’association utilisatrice prendra en charge la franchise et honorera la facture de remise en état si le dommage, y compris celui des publicités de sponsoring apposées sur le véhicule, ne peut pas être pris en charge par l’assurance.

Une facture détaillée sera adressée à l’association emprunteuse, après inventaire du véhicule.

L’association a 15 jours pour régler sa facture auprès de l’O.M.S. de Quimper. Tout retard entraînera une pénalité quant à l’attribution d’un véhicule, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’en disposer.

L’O.M.S. dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradations du matériel et des marchandises ne lui appartenant pas transportés dans le minibus.

En dehors des périodes d’utilisation, le véhicule doit être tenu fermé et verrouillé, ni les clés, ni les documents administratifs ne devront être laissés à bord.

ARTICLE 11 : Déchéances 

Toute conduite du VÉHICULE sous l’emprise d’un état alcoolique, narcotique, ou médicamenteuse avec une contre-indication à la conduite entraîne pour le PRENEUR ou les conducteurs agréés par l’OMS la déchéance de l’ensemble des garanties dont bénéficie le PRENEUR ou le conducteur au titre du présent contrat. Ne sont pas non plus garantis les dommages par les personnes atteintes antérieurement d’invalidité permanente totale. Il en est de même si le PRENEUR ou les conducteurs agréés par l’O.M.S. n’ont pas l’âge requis ou ne possèdent pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule.

ARTICLE 12 : Dispositions particulières

• Le véhicule est « non fumeur »
• Il est interdit de consommer des produits alimentaires dans le minibus.
• Le PRENEUR s’engage à remplir le livre de bord du véhicule et à l’émarger.
• Tout litige peut, à la demande de l’O.M.S. donner lieu aux frais du PRENEUR, à une expertise.
• Le conducteur s’engage à conduire en bon père de famille.